Conditions d'utilisation :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la F.N.M.N.S.(Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport ) et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la F.N.M.N.S. , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

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Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la F.N.M.N.S.

Informations sur des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la F.N.M.N.S.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. En effet, la FNMNS est un organisme non assujetti à la TVA - Article 293 B du CGI.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la F.N.M.N.S.(Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport )- excepté pour la collection Vêtements.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

FNMNS

Maison des Sports
BP 70001
13 Rue Jean Moulin
54510 TOMBLAINE

dans un délai maxiumum de trente jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne pour le fait d’exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise.

Extrait du code du sport : L. 212-1 L. 212-7

Propriété intellectuelle :
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